Quelle protection juridique pour les créations de robots journalistes ? – France

This post is in: 18 février 2015

L’auteure remarque que les créations issues des robots journalistes entrent difficilement dans le champ du droit d’auteur en raison de l’absence d’intervention humaine dans le processus créatif. Afin de se protéger contre les reprises non autorisées de ces créations, les entreprises de presse peuvent se tourner vers le droit commun de la responsabilité civile de même que le droit voisin du producteur de base de données. Mais l’auteure conclut que de tels fondements juridiques demeurent incertains ou insuffisants. Elle évoque la possible création d’un droit voisin du droit d’auteur.

  • Audrey LEBOIS, « Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ? », Communication-Commerce électronique, janvier 2015, pp. 14-20.